GENERALITES
La société S.C. GALEC – E.LECLERC propose sur le site www.e-leclerc.com un service photo permettant de télécharger des photos numériques et de les commander. L'accès et l'utilisation de ce Service (ci-après désignés ensemble « Le service www.photomoinscher.com ») sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

Le service www.photomoinscher.com est un service fourni par S.C. GALEC et dont certaines opérations sont réalisées par son prestataire, la société Cewe Color, laboratoire photographique leader européen du façonnage photographique (ci-après désigné « le Prestataire »).

Pour bénéficier du service www.photomoinscher.com, « l'Utilisateur » doit disposer du libre usage d'un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d'accéder au service www.photomoinscher.com, bénéficier des licences logicielles nécessaires à l'accès au service www.photomoinscher.com et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d'utiliser normalement le service www.photomoinscher.com.

L'usage du service www.photomoinscher.com par les mineurs est soumis à l'autorisation des parents ou du tuteur légal.


ARTICLE : 1 OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles S.C. GALEC – E.LECLERC fournit le service www.photomoinscher.com à l'Utilisateur.

L'accès et l'utilisation du service www.photomoinscher.com sont régis par les présentes CGU que l'Utilisateur accepte expressément lors de son inscription en cliquant sur le bouton « VALIDER », ainsi que par les règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette », ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrantes des présentes CGU.

L'Utilisateur est informé qu'en cas de non respect des présentes CGU, ou de tout manquement manifeste aux règles de la Netiquette, S.C. GALEC - E.LECLERC se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service www.photomoinscher.com.


ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE www.photomoinscher.com
Le service www.photomoinscher.com se décompose en 2 sous-produits et services :

• la commande express,
• Le logiciel Photo,

2.1 La commande express :

Le service « commande express » est ouvert à tous les Internautes. Elle permet de commander très rapidement des tirages papier ou des produits personnalisés, à partir des photos numériques du client, stockées sur son ordinateur. Les photos téléchargées sont stockées sur les serveurs du Prestataire chargé de leur production pour une durée de quinze (15) jours. Elles sont ensuite effacées desdits serveurs.

Le paiement d'une commande express s'effectue uniquement dans le magasin de retrait choisi par le client.

Après production de la commande, les photos sont à retirer dans le magasin choisi par l'Utilisateur lors de sa commande.

En cas de problème sur une commande express, le client peut contacter le service client du Prestataire du service www.photomoinscher.com à l'adresse suivante : dev-photo-cewe@e-leclerc.com.

Pour consulter la liste des formats et des produits proposés, le client doit consulter les pages correspondantes sur le site www.photomoinscher.com.

2.2 Le Logiciel :
Le service www.photomoinscher.com propose à tous les Utilisateurs le téléchargement gratuit d'un logiciel photo.
- Cette version PC permet à l'Utilisateur :

• de retoucher facilement ses photos (recadrage, etc...),
• de préparer ses commandes de tirages ou de produits photos sans être connecté à Internet,
• de commander des tirages papiers ou produits photos dérivés en étant connecté à Internet ;

Attention :
- la version PC fonctionne pour Windows 98 2ème édition, Windows XP, Windows 2000, Windows NT et Windows Millenium.


ARTICLE 3 : ACCES ET TARIFS DU SERVICE www.photomoinscher.com
L'accès au service www.photomoinscher.com est gratuit (hors frais d'accès et de connexion à Internet).

Les commandes de tirages papier et de produits personnalisés sont payants selon les tarifs indiqués sur le site www.photomoinscher.com.



ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service www.photomoinscher.com conformément aux présentes CGU et notamment à ce qui suit :

4.1 Téléchargement des Contenus

L'Utilisateur procédera lui-même à la mise en place des Contenus en téléchargeant lesdits Contenus sur les serveurs du prestataire. Le service www.photomoinscher.com permet à l'Utilisateur d'ajouter, modifier et supprimer ses Contenus.

S.C. GALEC - E.LECLERC n'assure pas le cryptage ou la protection des Contenus lors de leur transmission et ne peut garantir la sécurité et l'intégrité des Contenus à l'occasion des opérations de transfert. L'Utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de télécharger les Contenus sous son entière et unique responsabilité et en toute connaissance de cause.

AFIN D'EVITER LA PERTE OU L'ALTERATION DE SES CONTENUS, L'UTILISATEUR DECLARE AVOIR EFFECTUE UNE SAUVEGARDE SUR UN SUPPORT FIABLE ET PERENNE AVANT LEUR MISE EN LIGNE ET LEUR PARTAGE.

L'Utilisateur déclare être l'auteur ou disposer de l'ensemble des droits ou autorisations nécessaires sur l'ensemble des Contenus qu'il télécharge sur les serveurs de S.C. GALEC - E.LECLERC ou qu'il utilise dans le cadre du service www.photomoinscher.com.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou transmettre des Contenus contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données. L'Utilisateur s'engage également à vérifier de manière raisonnable que les contenus qu'il utilise ne contiennent pas de virus ou de programme susceptibles notamment de perturber le fonctionnement du Service ou de porter un quelconque préjudice aux autres utilisateurs du service www.photomoinscher.com et/ou à S.C. GALEC - E.LECLERC.

4.2 Mise en ligne et partage des contenus

L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service www.photomoinscher.com à ses besoins et avoir reçu de S.C. GALEC - E.LECLERC toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGU.

L'utilisation du service www.photomoinscher.com, et notamment le partage d'album(s) en ligne, s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Les contenus téléchargés sur le service www.photomoinscher.com par l'utilisateur ne pourront contenir un quelconque message à caractère publicitaire. Les espaces publicitaires figurant dans le service www.photomoinscher.com sont réservés à S.C. GALEC - E.LECLERC qui en assure l'exploitation exclusive.

L'utilisateur s'engage ainsi à ne mettre en ligne et partager que des contenus strictement conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L'utilisateur s'engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

- à n'utiliser aucun Contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, et

- à respecter les droits d'autrui, et notamment : les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),les droits des marques, les droits d'auteurs et les droits voisins, d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Plus généralement, l'Utilisateur garantit que ses Contenus sont conformes à la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

L'Utilisateur reconnaît que les Contenus perçus comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remis par S.C. GALEC - E.LECLERC aux autorités chargées de faire respecter la loi qui le requerrait, qui les traiteront en conséquence. S.C. GALEC - E.LECLERC se réserve également le droit de supprimer l'accès et/ou la mise en ligne de tout Contenu revêtant un caractère manifestement pédophile, raciste, discriminant ou incitant à la haine raciale.

En conséquence, l'Utilisateur accepte la suppression ou la limitation de l'accès aux Contenus hébergés par le prestataire et mis en ligne par l'Utilisateur. Cette suppression ne donnera droit à aucune indemnité d'aucune sorte pour l'Utilisateur de la part de S.C. GALEC - E.LECLERC.

La responsabilité de S.C. GALEC - E.LECLERC ne peut être recherchée à cet égard pour quelque cause que ce soit, S.C. GALEC - E.LECLERC se réservant en outre le droit, sans mise en demeure préalable, de résilier de plein droit les présentes CGU, sans autre formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels S.C. GALEC - E.LECLERC pourrait prétendre.

4.3 Partage des Contenus

L'Utilisateur est identifié par un identifiant (« login ») et un mot de passe (« password »).

Ces identifiants et mot de passe sont communiqués ou ont été communiqués à l'Utilisateur à l'occasion de son inscription au service www.photomoinscher.com. L'Utilisateur reconnaît que l'adresse de courrier électronique qu'il a fournie au moment de son inscription est valable et qu'il en est l'utilisateur principal.

L'accès à un album en ligne d'un Utilisateur est réservé à l'usage exclusif et non commercial de cet Utilisateur ainsi qu'aux personnes auxquelles l'Utilisateur autorise l'accès. L'Utilisateur pourra autoriser l'accès à ses albums en ligne aux personnes qu'il aura personnellement sélectionnées. Ces personnes recevront un courrier électronique contenant un lien hypertexte crypté permettant d'y accéder.

L'Utilisateur est seul responsable de la gestion des autorisations d'accès à ses albums en ligne. Il est toutefois strictement interdit à l'Utilisateur de conditionner l'accès à ses albums en ligne à une quelconque rémunération directe ou indirecte.

L'Utilisateur est également seul responsable de l'utilisation et de la communication de ses identifiants et/ou de son mot de passe personnel.

L'Utilisateur pourra informer S.C. GALEC –E.LECLERC de toute utilisation anormale de ses albums en ligne par courrier électronique à l'adresse suivante : dev-photo-cewe@e-leclerc.com.

Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît être informé des risques face à la protection de la vie privée sur le réseau Internet et du piratage possible des informations circulant sur le réseau Internet.

4.5 Non respect des CGU

En cas de non respect d'une des stipulations des présentes CGU par l'Utilisateur soit d'après l'appréciation de S.C. GALEC - E.LECLERC, soit si S.C. GALEC - E.LECLERC a connaissance d'une revendication, S.C. GALEC - E.LECLERC se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès aux albums en ligne d'un Utilisateur. S.C. GALEC - E.LECLERC se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service www.photomoinscher.com fourni notamment si le comportement de l'Utilisateur est incompatible avec les termes et conditions des présentes CGU. Cette interruption ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur de la part de S.C. GALEC - E.LECLERC.


ARTICLE 5 : SUPPORT CLIENT

Deux types de support client sont offerts suivant la nature des besoins des clients :

• Pour toutes questions relatives au fonctionnement du service en ligne (création, partage d'un album, utilisation de l'interface intitulée "commande express", utilisation des fonctionnalités présentes dans la partie "Mes infos", etc...), un support client est assuré par courrier électronique, à l'adresse suivante: dev-photo-cewe@e-leclerc.com.
• Pour toutes questions relatives à une commande (non réception, retard de livraison, commande non conforme, etc...) effectuée à partir du service en ligne ou à partir du Logiciel, un support client par courrier électronique est assuré à l'adresse suivante: dev-photo-cewe@e-leclerc.com.

Une page "Contacts" est également accessible à partir du service www.photomoinscher.com. et depuis le site www.e-leclerc.com.


ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE S.C. GALEC - E.LECLERC
S.C. GALEC - E.LECLERC et le Prestataire s'efforceront de maintenir accessible ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

S.C. GALEC - E.LECLERC et le Prestataire se réservent, notamment pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service www.photomoinscher.com ou à certaines fonctions du service www.photomoinscher.com, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'Utilisateur ou de tout tiers.

S.C. GALEC - E.LECLERC fournit une assistance par courrier électronique, en contactant l'adresse suivante : dev-photo-cewe@e-leclerc.com .

L'Utilisateur peut également se référer aux rubriques générales d'aide du site (FAQ, Aide, etc...).

Le Prestataire prend des précautions raisonnables pour assurer la production des tirages papier et autres produits personnalisés.

L'Utilisateur reconnaît toutefois que l'intégrité et la confidentialité des Contenus et des informations échangées par l'intermédiaire du Service ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet. L'Utilisateur accepte expressément le risque de non-confidentialité lié au réseau Internet et décharge S.C. GALEC - E.LECLERC de toute responsabilité à ce titre.

S.C. GALEC - E.LECLERC et le Prestataire se réservent le droit de faire évoluer le service www.photomoinscher.com. S.C. GALEC - E.LECLERC informera l'Utilisateur de toute modification substantielle du service www.photomoinscher.com avant que ces modifications ne soient effectives et l'Utilisateur sera considéré comme ayant accepté toute modification s'il continue à utiliser le service www.photomoinscher.com.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de S.C. GALEC - E.LECLERC envers l'Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

En utilisant le service www.photomoinscher.com, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et des contraintes d'Internet, notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. L'Utilisateur reconnaît que ses albums en ligne et d'une manière plus générale tout site peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu. Aussi les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication intentionnelle ou non intentionnelle de l'adresse de son site est effectuée à ses risques et périls. S.C. GALEC - E.LECLERC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'Utilisateur et provoqués ou non par des tiers. Ces dégâts concernent en particulier la possibilité que tout ou partie des Contenus de l'Utilisateur soit divulgué à un tiers ou détruit.

L'Utilisateur reconnaît être le seul responsable des Contenus et plus généralement de toutes informations figurant sur ses albums en ligne ainsi que de l'utilisation qu'il en fait dans le cadre du service www.photomoinscher.com. Il assume en conséquence l'entière responsabilité civile et pénale des Contenus, commentaires et autres informations figurant sur ses albums en ligne, les revendications de tiers et les actions qu'ils suscitent notamment, mais non exclusivement, en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs.

S.C. GALEC - E.LECLERC ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour :

- la nature et la qualité des Contenus de l'Utilisateur ;

- les difficultés d'accès au service www.photomoinscher.com du fait du non respect total ou partiel d'une obligation de l'Utilisateur, de l'utilisation par l'Utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service www.photomoinscher.com, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes des réseaux de transport vers le monde Internet sur lesquels S.C. GALEC - E.LECLERC n'a pas de maîtrise ;

- la contamination par virus des données et/ou logiciels de l'Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier ;

- les intrusions malveillantes de tiers sur les albums en ligne d'un Utilisateur, malgré les mesures de sécurité mises en place par S.C. GALEC - E.LECLERC;
- la mauvaise utilisation du service www.photomoinscher.com par L'Utilisateur ;
- les dommages que pourraient subir les équipements de l'Utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur ;
- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'Utilisateur ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur ;
- les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service www.photomoinscher.com.

Les éventuelles réparations des dommages à l'Utilisateur dues par S.C. GALEC - E.LECLERC qui résulteraient d'une faute dûment établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse des dommages indirects.
En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de S.C. GALEC - E.LECLERC, si sa responsabilité était retenue, serait limité au montant effectivement réglé par l'Utilisateur pour bénéficier du service www.photomoinscher.com (hors frais d'accès), le mois précédent l'allocation des dommages-intérêts.
S.C. GALEC - E.LECLERC décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des Contenus, de même qu'elle ne garantit aucun Contenu mis en ligne et partagé par un quelconque Utilisateur du service www.photomoinscher.com, les Contenus des albums en ligne étant de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur titulaire de ces albums en ligne.
L'Utilisateur décharge S.C. GALEC - E.LECLERC de toute responsabilité en ce qui concerne les Contenus utilisés de quelque manière que se soit par lui par le biais du service www.photomoinscher.com. Toute plainte d'un tiers relative au contenu mis en ligne sur un album en ligne sera redirigée vers son Utilisateur qui en assumera l'entière responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à garantir, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager S.C. GALEC - E.LECLERC de tous dommages directs que S.C. GALEC - E.LECLERC pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une revendication, d'une action ou d'une plainte liée aux Contenus ou informations figurant sur un album en ligne de l'Utilisateur ou consécutive à une utilisation du service www.photomoinscher.com en violation des règles contenues dans les présentes CGU.


ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique à S.C. GALEC - E.LECLERC et déclare que les données fournies à l'occasion de son inscription sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service www.photomoinscher.com sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à S.C. GALEC - E.LECLERC et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes CGU. L'Utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification qu'il peut exercer directement sur le site. Si ce client souhaite modifier ou supprimer ses données personnelles, il doit s'identifier sur l'onglet "commande express" du site en réutilisant la même adresse électronique. Le client a accès à ses données personnelles sur l'écran intitulé "étape 4 - adresse de livraison".


ARTICLE 9 : RETRACTATION
Attention : compte tenu du caractère spécifique du service www.photomoinscher.com, réalisé en fonction des spécifications demandées par le client, en application de l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne peut exercer son droit de rétractation.


ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes CGU représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet. Toute réclamation ou contestation relative au service www.photomoinscher.com ou aux Contenus doit être transmise par écrit à votre magasin E.LECLERC ou par courrier électronique à l'adresse suivante : dev-photo-cewe@e-leclerc.com

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Nanterre. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la

personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.